Détails du contrat : HT26732121
Contrats
Nom du fournisseur :
BOETTGER AND ASSOCIATES INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199I
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Services professionels liés aux resouces humaines
Commentaires supplémentaires :
Services de soutien en ressources humaines (SSRH): organisation et classification, dotation et rémunération
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
14 mai 2013
Date de début du marché :
14 mai 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
763 880,00 $
Valeur d'origine dumarché :
616 980,00 $
Valeur de modification :
29 380,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
HT26732121
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-