Détails du contrat : 4500379380
Contrats
Nom du fournisseur :
NITROGEN SERVICES
Description :
Produits chimiques inorganiques, et produits chimi
Code d’article économique :
1130
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6830
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Gaz non anesthésique
Commentaires supplémentaires :
Gaz comprimés et liquéfiés
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
27 avr. 2018
Date de début du marché :
27 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
14 858,94 $
Valeur d'origine dumarché :
14 858,94 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500379380
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-