Détails du contrat : 4500382899
Contrats
Nom du fournisseur :
2413-2276 QUÉBEC INC.
Description :
Laboratoires
Code d’article économique :
1364
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5153
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
TEC Laboratoires
Commentaires supplémentaires :
Travaux de toiture et étanchéité
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
30 juil. 2018
Date de début du marché :
30 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
186 359,60 $
Valeur d'origine dumarché :
186 359,60 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500382899
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-