Détails du contrat : HT37282802
Contrats
Nom du fournisseur :
CORPORATE RESEARCH ASSOCIATES INC.
Description :
Services de recherche en communications
Code d’article économique :
341
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T001
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Services de recherche en communications
Commentaires supplémentaires :
Services d'études du marché et de l'opinion publique (anciennement services de téléphone et d'interrogation sur place comprenant les discussions auprès de groupes de consultation et les sondag
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
13 sept. 2018
Date de début du marché :
13 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
104 214,25 $
Valeur d'origine dumarché :
104 214,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
HT37282802
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EP363-140002/002/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-