Détails du contrat : HT38074380
Contrats
Nom du fournisseur :
AGILITY PR SOLUTIONS CANADA LTD.
Description :
Services d'accès à des données/bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Serv d'accès à des données/à des bases de données
Commentaires supplémentaires :
Services de communications (y compris les services de pièces d'exposition)
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
19 juil. 2018
Date de début du marché :
19 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2019
Valeur totale du contrat :
21 018,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 018,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
HT38074380
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-141942/006/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-