Détails du contrat : H541183233
Contrats
Nom du fournisseur :
MENTAL HEALTH COMMISSION OF CANADA
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6910
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Achats programmes de form & cours pour personnel
Commentaires supplémentaires :
Accessoires d'instruction
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
9 oct. 2018
Date de début du marché :
9 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
60 768,00 $
Valeur d'origine dumarché :
60 768,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
H541183233
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-