Détails du contrat : 4500296367
Contrats
Nom du fournisseur :
SIEMENS CANADA LIMITED
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
H300
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
R&E équip de sécurité/ alarme & signalisation
Commentaires supplémentaires :
Service d'inspection et d'essais
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
1 mars 2013
Date de début du marché :
1 mars 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
256 448,99 $
Valeur d'origine dumarché :
169 320,90 $
Valeur de modification :
39 962,45 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500296367
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-