Détails du contrat : 4500374969
Contrats
Nom du fournisseur :
CARDIAC DIAGNOSTICS INC
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G001
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Services techniques et professionnels en santé
Commentaires supplémentaires :
Soins de santé
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
12 févr. 2018
Date de début du marché :
12 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
12 663,80 $
Valeur d'origine dumarché :
7 910,00 $
Valeur de modification :
6 896,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500374969
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-