Détails du contrat : H108583493
Contrats
Nom du fournisseur :
FLEMING COMMUNICATIONS INC.
Description :
Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de
Code d’article économique :
1242
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6150
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Acq (incl rés) équip éclairage & contrôle d'électr
Commentaires supplémentaires :
Équipement varié en alimentation et distribution électriques
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
23 janv. 2019
Date de début du marché :
23 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
71 431,82 $
Valeur d'origine dumarché :
71 431,82 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
H108583493
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-