Détails du contrat : H400583691
Contrats
Nom du fournisseur :
BIOCONTROL SYSTEMS INC
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6640
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Acq >10M instr mesure/ contrôle/ lab/ méd/ optique
Commentaires supplémentaires :
Équipement et approvisionnements de laboratoire
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
21 mars 2019
Date de début du marché :
21 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mars 2019
Valeur totale du contrat :
47 022,28 $
Valeur d'origine dumarché :
47 022,28 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
H400583691
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
H4005-183691/001/MTA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-