Détails du contrat : HT37284037
Contrats
Nom du fournisseur :
THE STRATEGIC COUNSEL
Description :
Services de recherche en communications
Code d’article économique :
341
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T001
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Services de recherche en communications
Commentaires supplémentaires :
Services d'études du marché et de l'opinion publique (anciennement services de..
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
28 janv. 2019
Date de début du marché :
28 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
99 343,95 $
Valeur d'origine dumarché :
99 343,95 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
HT37284037
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
HT372-184037/001/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-