Détails du contrat : 4600001729
Contrats
Nom du fournisseur :
ARC ARNOT RESEARCH & CONSULTING INC
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
B503
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Consultants en science de la santé
Commentaires supplémentaires :
Études sur la médecine et la santé.
Ceci est une offre à commandes/ un arrangement en matière d'approvisionnement de Santé Canada ou de l'Agence de la santé publique du Canada. EIle est utilisés pour satisfaire aux exigences au sein des ministères. Elle ne comporte pas de valeur car elle s'agit d'un accord. Seulement une fois qu'une commande subséquente est délivrée il y aura un contrat et les dépenses.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
13 mai 2019
Date de début du marché :
13 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600001729
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-