Détails du contrat : 4500399028
Contrats
Nom du fournisseur :
2936241 CANADA LTD.
Description :
Matières et pièces de la sécurité et de la sanitat
Code d’article économique :
1245
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4931
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Acq (incl rés) équip de sécurité/ alarme & signal
Commentaires supplémentaires :
Equipements specialises pour atelier d'entretien et de reparations d'appareilsde
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
22 juil. 2019
Date de début du marché :
22 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
88 038,30 $
Valeur d'origine dumarché :
88 038,30 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500399028
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-