Détails du contrat : 4500400942
Contrats
Nom du fournisseur :
VANDERWESTEN RUTHERFORD
Description :
Conseillers techniques - construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C211
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Consultants en génie - construction
Commentaires supplémentaires :
Services généraux d'architecture et d'ingénierie (non dans le domaine de la construction) - Services d'architecture et d'ingénierie (y compris l'aménagement paysager, la conception de plans d'ensemble, et l'aménagement intérieur)
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
9 sept. 2019
Date de début du marché :
9 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
12 350,90 $
Valeur d'origine dumarché :
12 350,90 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500400942
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-