Détails du contrat : 4500404376
Contrats
Nom du fournisseur :
SERVICEMASTER OF OTTAWA
Description :
Nettoyage d'immeubles à contrat
Code d’article économique :
811
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K100
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Services de nettoyage d'immeubles
Commentaires supplémentaires :
Services de garde et de concierge
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
25 nov. 2019
Date de début du marché :
17 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2019
Valeur totale du contrat :
13 341,94 $
Valeur d'origine dumarché :
13 341,94 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500404376
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-