Détails du contrat : H409192804
Contrats
Nom du fournisseur :
PEAK SCIENTIFIC CANADA LTD.
Description :
Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique
Code d’article économique :
660
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX4940
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
R&E instr de mesure/ contrôle/ lab/ méd & optique
Commentaires supplémentaires :
Équipement spécialisé divers d'ateliers de réparation et d'entretien - réparation
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
4 oct. 2019
Date de début du marché :
4 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 oct. 2024
Valeur totale du contrat :
107 293,87 $
Valeur d'origine dumarché :
107 293,87 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
H409192804
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-