Détails du contrat : 4500407335
Contrats
Nom du fournisseur :
BRUKER LTD
Description :
Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique
Code d’article économique :
660
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX6515
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
R&E instr de mesure/ contrôle/ lab/ méd & optique
Commentaires supplémentaires :
Instruments, équipement et fournitures médicaux chirurgicaux - réparation
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
11 févr. 2020
Date de début du marché :
11 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2021
Valeur totale du contrat :
19 866,19 $
Valeur d'origine dumarché :
19 866,19 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500407335
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-