Détails du contrat : H118083032
Contrats
Nom du fournisseur :
COSSETTE COMMUNICATIONS INC.
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Serv prof de communication non spécifiés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Services de communications (y compris les services de pièces d'exposition)
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
9 août 2018
Date de début du marché :
9 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
8 830 099,54 $
Valeur d'origine dumarché :
6 721 485,11 $
Valeur de modification :
2 108 614,43 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
H118083032
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EP361-151112/001/CZ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-