Détails du contrat : 4500317979
Contrats
Nom du fournisseur :
KONE INC.
Description :
Autres bâtiments
Code d’article économique :
645
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5159
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
R&E bâtiments de laboratoires et autres
Commentaires supplémentaires :
Autres travaux professionnels spéciaux de construction
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
26 mai 2014
Date de début du marché :
26 mai 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2027
Valeur totale du contrat :
99 112,08 $
Valeur d'origine dumarché :
13 784,69 $
Valeur de modification :
14 502,28 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500317979
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-