Détails du contrat : 4500410053
Contrats
Nom du fournisseur :
INDUSTRIAL ECONOMICS INCORPORATED
Description :
Services de recherche en communications
Code d’article économique :
341
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B308
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Services de recherche en communications
Commentaires supplémentaires :
Études de comptabilité et de gestion financière
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
6 avr. 2020
Date de début du marché :
6 avr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
108 336,00 $
Valeur d'origine dumarché :
108 336,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500410053
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180029/189/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-