Détails du contrat : 4600002003
Contrats
Nom du fournisseur :
POWERFUL GROUP OF COMPANIES INC.
Description :
Autres bâtiments
Code d’article économique :
645
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Construction
Code de produit :
5173
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
R&E bâtiments de laboratoires et autres
Commentaires supplémentaires :
Travaux de peinture
Ceci est une offre à commandes/un arrangement en matière d'approvisionnement de Santé Canada ou de l'Agence de la santé publique du Canada. Elle est utilisés pour satisfaire aux exigences au sein des ministères. Elle ne comporte pas de valeur car elle s'agit d'un accord. Seulement une fois qu'une commandea subséquente est délivrée il y aura un contrat et les dépenses.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
11 mai 2020
Date de début du marché :
11 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600002003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-