Détails du contrat : 4500413401
Contrats
Nom du fournisseur :
TETRA TECH SCIENCES
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B503
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Consultants en science de la santé
Commentaires supplémentaires :
Études sur la médecine et la santé
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
15 juil. 2020
Date de début du marché :
15 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
29 756,70 $
Valeur d'origine dumarché :
29 756,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500413401
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
4600001722
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-