Détails du contrat : 4500416302
Contrats
Nom du fournisseur :
PRIORITY MANAGEMENT
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U008
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Développement d'un cours et formation consultant
Commentaires supplémentaires :
Élaboration de programmes de formation et programmes scolaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
23 oct. 2020
Date de début du marché :
23 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
32 092,00 $
Valeur d'origine dumarché :
32 092,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500416302
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-140001/020/ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-