Détails du contrat : 4500410607
Contrats
Nom du fournisseur :
ALLIANCE FRANCAISE
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Formation linguistique du personnel
Commentaires supplémentaires :
Autres services pédagogiques et de formation
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
19 mai 2020
Date de début du marché :
19 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
13 680,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 280,00 $
Valeur de modification :
6 400,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500410607
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
EC095-170003/001/MCT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-