Détails du contrat : R2071557
Contrats
Nom du fournisseur :
ANSYS CANADA LIMITED
Description :
Logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'applications
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Acq >10k logiciels d'application COTS
Commentaires supplémentaires :
Logiciel de traitement automatique de données (TAD)
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
8 janv. 2021
Date de début du marché :
31 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
225 775,11 $
Valeur d'origine dumarché :
225 775,11 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
R2071557
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-