Détails du contrat : 4500426497
Contrats
Nom du fournisseur :
ARTEMP PERSONNEL SERVICES INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199I
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Services professionels liés aux resouces humaines
Commentaires supplémentaires :
Services de soutien en ressources humaines (SSRH) : organisation et classification, dotation et rémunération
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
7 juin 2021
Date de début du marché :
7 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
39 414,40 $
Valeur d'origine dumarché :
39 414,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500426497
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/051/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-