Détails du contrat : 4500426693
Contrats
Nom du fournisseur :
ESRI CANADA LIMITED
Description :
Logi appl compr commerc/élabor/mise œuvre
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7050
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Acq (incl rés) logiciels d'application COTS
Commentaires supplémentaires :
Composants, traitement automatique de l'information
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
10 juin 2021
Date de début du marché :
10 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
21 277,90 $
Valeur d'origine dumarché :
21 277,90 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500426693
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/069/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-