Détails du contrat : 4500429037
Contrats
Nom du fournisseur :
CONOSCENTI TECHNOLOGIES INC
Description :
Services d'accès à des données/bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Services d'accès à des données/à des bases de données
Commentaires supplémentaires :
Services de nouvelles automatisées, service informatique ou autres services d'information (y compris des services d'acquisition de données, versions électroniques de livres, de périodiques)
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
16 août 2021
Date de début du marché :
16 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
48 307,50 $
Valeur d'origine dumarché :
48 307,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500429037
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-