Détails du contrat : R2195955
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CANADA INC
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de
données (y compris les Composant pris sur étagère [COTS]) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Frais lic/maint logi appl commu/élabr/mis-en-oeuvr
Commentaires supplémentaires :
Services d'élaboration de systèmes de traitement automatique de l'information (TAI)
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
29 sept. 2021
Date de début du marché :
29 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
167 723,64 $
Valeur d'origine dumarché :
167 723,64 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
R2195955
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
7669997
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-