Détails du contrat : 4500365844
Contrats
Nom du fournisseur :
RYAN SMITH DESIGN ASSOCIATES INC
Description :
Services de recherche en communications
Code d’article économique :
341
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Santé Canada
Code postal du fournisseur :
K1Y
Commentaires :
Services de recherche en communications
Commentaires supplémentaires :
Services de communications (y compris les services de pièces d'exposition)
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
9 juin 2017
Date de début du marché :
9 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
227 683,70 $
Valeur d'origine dumarché :
154 742,20 $
Valeur de modification :
48 584,35 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500365844
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas