Détails du contrat : 4500432914
Contrats
Nom du fournisseur :
AUTOMATIC SYSTEMS AMERICA
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX6350
Organisation :
Santé Canada
Code postal du fournisseur :
J4Y
Commentaires :
R&E équip de sécurité/ alarme & signalisation
Commentaires supplémentaires :
Systèmes d'alarme et de signalisation, divers - réparation, révision et entretien
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
25 nov. 2021
Date de début du marché :
25 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
24 962,60 $
Valeur d'origine dumarché :
24 962,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500432914
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-