Détails du contrat : 4500428226

Contrats

Nom du fournisseur :
2849786 ONTARIO INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B509
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Autres serv professionnels non précisés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Autres études et analyses Ce marché a été omis dans un divulgation publique prédédente.

Date et valeur

Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
1 août 2021
Date de début du marché :
1 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
171 760,00 $
Valeur d'origine dumarché :
171 760,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500428226
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-