Détails du contrat : 4500435875
Contrats
Nom du fournisseur :
ACTIVE AUTOMATED DOORS LTD.
Description :
Autre matériel de bureau
Code d’article économique :
671
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7490
Organisation :
Santé Canada
Code postal du fournisseur :
K0A
Commentaires :
R&E machines et autre matériel de bureau
Commentaires supplémentaires :
Machines de bureau diverses - réparation et révision
Nom de l'acheteur :
Beauchamp,Rene
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
8 févr. 2022
Date de début du marché :
8 févr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 avr. 2022
Valeur totale du contrat :
12 382,54 $
Valeur d'origine dumarché :
12 382,54 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500435875
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet