Détails du contrat : HT22614912
Contrats
Nom du fournisseur :
FISHERIES AND MARINE INSTITUTE
Description :
CFD-Paiments effectués selon les autorisations
Code d’article économique :
6086
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4940
Organisation :
Santé Canada
Code postal du fournisseur :
A1C
Commentaires :
CFD déboursé recherche & développement conjugué
Commentaires supplémentaires :
Equipements specialises divers d'ateliers de reparation et d'entretien
Nom de l'acheteur :
Nguyen,Mark
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
1 janv. 2022
Date de début du marché :
1 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2026
Valeur totale du contrat :
37 512,61 $
Valeur d'origine dumarché :
37 512,61 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
HT22614912
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet