Détails du contrat : HT23513362
Contrats
Nom du fournisseur :
FORD MOTOR COMPANY OF CANADA LTD.
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2320
Organisation :
Santé Canada
Code postal du fournisseur :
L6J
Commentaires :
Acq >10k véhicule automobile de route camion
Commentaires supplémentaires :
Camions et tracteurs routiers pour semi-remorques, sur roues
Nom de l'acheteur :
Ndayegamiye,Leonard
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
7 janv. 2022
Date de début du marché :
7 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
133 360,34 $
Valeur d'origine dumarché :
133 360,34 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
HT23513362
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HP-21DS01/002/HP
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet