Détails du contrat : H541124042
Contrats
Nom du fournisseur :
GUTHRIE WOODS PRODUCTS LIMITED
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9905
Organisation :
Santé Canada
Code postal du fournisseur :
K2S
Commentaires :
Papeterie/ fournitures de bureau et matériel d'art
Commentaires supplémentaires :
Enseignes et plaques d'identification
Nom de l'acheteur :
Levere,Dustin
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
26 août 2022
Date de début du marché :
13 sept. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2023
Valeur totale du contrat :
23 052,00 $
Valeur d'origine dumarché :
23 052,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
H541124042
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
4
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet