Détails du contrat : 4500451572
Contrats
Nom du fournisseur :
WATERS LIMITED
Description :
Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique
Code d’article économique :
660
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX6640
Organisation :
Santé Canada
Code postal du fournisseur :
L4V
Commentaires :
R&E instr de mesure/ contrôle/ lab/ méd & optique
Commentaires supplémentaires :
Équipement et approvisionnements de laboratoire - réparation
Nom de l'acheteur :
Doll,Shallee
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
28 févr. 2023
Date de début du marché :
1 mars 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2025
Valeur totale du contrat :
121 062,26 $
Valeur d'origine dumarché :
121 062,26 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500451572
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Achats selon des conditions exceptionnellement avantageuses
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet