Détails du contrat : 4500455521
Contrats
Nom du fournisseur :
INSTITUTE FOR RESEARCH ON PUBLIC POLICY
Description :
Frais de participation aux conférences
Code d’article économique :
823
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Santé Canada
Code postal du fournisseur :
H3A
Commentaires :
Frais de participation aux conférences
Commentaires supplémentaires :
Services de relations publiques (y compris la rédaction, la planification et la gestion d'événements, les relations avec les médias, les analyses de radio et de télévision ainsi que la presse)
Nom de l'acheteur :
Mathers,Eryn
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
26 mai 2023
Date de début du marché :
26 mai 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2023
Valeur totale du contrat :
28 250,00 $
Valeur d'origine dumarché :
28 250,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500455521
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet