Détails du contrat : HT39926091
Contrats
Nom du fournisseur :
THE CANADIAN PRESS ENTERPRISES INC.
Description :
Services d'accès à des données/bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Santé Canada
Code postal du fournisseur :
M5C
Commentaires :
Serv d'accès à des données/à des bases de données
Commentaires supplémentaires :
Services de nouvelles automatisées, service informatique ou autres services d'information (y compris des services d'acquisition de données, versions électroniques de livres, de périodiques)
Nom de l'acheteur :
Estephan-Saliba,Cathrina
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
20 juil. 2023
Date de début du marché :
1 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2024
Valeur totale du contrat :
81 753,24 $
Valeur d'origine dumarché :
81 753,24 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
HT39926091
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-211809/001/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet