Détails du contrat : HT10335381
Contrats
Nom du fournisseur :
APPIAN CORPORATION
Description :
Services d'ordinateurs
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R002
Organisation :
Santé Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Logiciel en tant que service informatique
Commentaires supplémentaires :
Services de partage et d'utilisation de la technologie
Nom de l'acheteur :
Joly,Samantha
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
14 févr. 2024
Date de début du marché :
14 févr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 déc. 2024
Valeur totale du contrat :
1 363 254,58 $
Valeur d'origine dumarché :
1 363 254,58 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
HT10335381
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-191593/010/ESS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi