Détails du contrat : HT10335451
Contrats
Nom du fournisseur :
ADVANCED CHIPPEWA TECHNOLOGIES INC
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de
données (y compris les Composant pris sur étagère [COTS]) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Santé Canada
Code postal du fournisseur :
K2C
Commentaires :
Frais lic/maint logi appl commu/élabr/mis-en-oeuvr
Commentaires supplémentaires :
Logiciel de traitement automatique de données (TAD)
Nom de l'acheteur :
Arcari,Daniel
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
29 févr. 2024
Date de début du marché :
29 févr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2024
Valeur totale du contrat :
2 807 086,14 $
Valeur d'origine dumarché :
2 807 086,14 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
HT10335451
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-232335/123/SMS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi