Détails du contrat : 4600002450
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL CANADA
Description :
Experts-conseils en technologie de l’information
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Santé Canada
Code postal du fournisseur :
K2P
Commentaires :
Conseillers en TI application
Commentaires supplémentaires :
Services d'élaboration de systèmes de traitement automatique de l'information (TAI)
Cette modification a été omise dans une divulgation publique prédédente.
Il s'agit de la première modification sous le numéro de contrat 4600002450. Avant cette modification, ce contrat de Bell Canada était déclaré sous le numéro 4600001207.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
12 déc. 2022
Date de début du marché :
11 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2025
Valeur totale du contrat :
2 323 089,67 $
Valeur d'origine dumarché :
1 495 837,50 $
Valeur de modification :
132 302,17 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600002450
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN537-05IT01/050
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi