Détails du contrat : 4600002479
Contrats
Nom du fournisseur :
ACCURATE DESIGN & COMMUNICATION
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R122
Organisation :
Santé Canada
Code postal du fournisseur :
K2E
Commentaires :
Autres serv professionnels non précisés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Services de soutien et de gestion de programmes
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Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
16 févr. 2023
Date de début du marché :
28 avr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mai 2025
Valeur totale du contrat :
339 001,14 $
Valeur d'origine dumarché :
113 001,14 $
Valeur de modification :
113 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600002479
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet