Détails du contrat : 4600002450
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL CANADA
Description :
Experts-conseils en technologie de l’information
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Santé Canada
Code postal du fournisseur :
K2P
Commentaires :
Conseillers en TI application
Le ministère a un besoin pour la conception, le développement, les essais et la maintenance d'une application Web et d'une application mobile pour deux plateformes qui permettent aux titulaires d'autorisations de mise en marché de médicaments de publier en ligne des renseignements sur les pénuries et les abandons de médicaments, conformément au règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues, et de rendre ces renseignements accessibles au public.
Commentaires supplémentaires :
Services d'élaboration de systèmes de traitement automatique de l'information (TAI)
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Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
11 juil. 2016
Date de début du marché :
11 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
2 805 193,35 $
Valeur d'origine dumarché :
1 495 837,50 $
Valeur de modification :
234 819,47 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600002450
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN537-05IT01/050
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi