Détails du contrat : K4230-08-0020
Contrats
Nom du fournisseur :
FOUNDATION OF ADMINISTRATIVE JUSTICE
Description :
0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Commentaires :
Conception et prestation d'un cours de formation en matière de droit administratif et de justice naturelle pour l'Agence.
Date et valeur
Date du contrat :
30 avr. 2008
Date de début du marché :
1 mai 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 juil. 2008
Valeur totale du contrat :
23 380,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K4230-08-0020
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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