Détails du contrat : K4320-08-0014
Contrats
Nom du fournisseur :
STRATOS INC.
Description :
0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Commentaires :
Évaluation de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Un montant de 175 693 $ a été divulgué au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2008-2009. Une modification a été apportée à la date de fin du contrat et les fonds ont été réattribués dans le cadre de l'exercice 2009-2010.
Date et valeur
Date du contrat :
1 avr. 2009
Date de début du marché :
1 avr. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2009
Valeur totale du contrat :
175 693,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K4320-08-0014
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
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Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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