Détails du contrat : K4440-09-0075
Contrats
Nom du fournisseur :
GLOBAL UPHOLSTERY CO. INC.
Description :
1239 Autre Matériel du bureau et les pièces
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Date et valeur
Date du contrat :
18 janv. 2010
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mars 2010
Valeur totale du contrat :
18 753,12 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K4440-09-0075
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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