Détails du contrat : 3000590594
Contrats
Nom du fournisseur :
ARCADIS SENES CANADA INC
Description :
0492 - Contrats de recherche (préciser)
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Commentaires :
Rapport de synthèse sur les défaillances ou les accidents
Commentaires supplémentaires :
Embauchage d'experts sur les défaillances ou les accidents en vertu de l'alinéa 19(1)a) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).
Date et valeur
Date du contrat :
2 oct. 2015
Date de début du marché :
2 oct. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 janv. 2016
Valeur totale du contrat :
19 829,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 954,00 $
Valeur de modification :
-2 125,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000590594
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-