Détails du contrat : 3000609317
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN ENVIRONMENTAL NETWORK
Description :
R123 Examen et élaboration de programmes
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Commentaires :
Un atelier sera organisé pour appuyer la préparation à l’examen des processus d’évaluation environnementale
Commentaires supplémentaires :
Le présent contrat était unique.
Date et valeur
Date du contrat :
30 mars 2016
Date de début du marché :
30 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2016
Valeur totale du contrat :
28 250,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000609317
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-