Détails du contrat : 3000619593
Contrats
Nom du fournisseur :
DOUGLAS HORSWILL
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Commentaires :
Modification apportée aux honoraires professionnels des membres du Comité d’experts
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
31 mars 2017
Date de début du marché :
10 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
101 700,00 $
Valeur d'origine dumarché :
69 500,00 $
Valeur de modification :
2 260,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000619593
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-